A été diffusée une circulaire du 8 juin 2023 sur le Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) des établissements scolaires (NOR : MENE2307453C ; MENJ – DGESCO C2-2 – INTÉRIEUR – MTECT), que voici :
Il est à rappeler que :
- sont pris en compte des risques extrêmement variés dans ce cadre (risques majeurs d’origine naturelle (cyclone, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain, etc.), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité, etc.), intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d’attaque armée, violences au sein ou aux abords de l’école ou de l’établissement…)
- ces plans s’appliquent aux écoles maternelles, primaires ou élémentaires et les établissements d’enseignement du second degré du secteur public
- les modalités d’élaboration des PPMS ont évolué notamment avec la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, et dont l’article 6 transfère aux autorités académiques la responsabilité d’élaboration des PPMS.
- l’adaptation est à prévoir aux nouveaux « PPMS unifiés » (risques majeurs et attentat-intrusion).