L’école à l’heure du terrorisme, des questions de sécurité et de la gestion de crise : une instruction

Une « Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires » (NOR : INTK1711450J : instruction du 12-4-2017) a été diffusée. En voici le résumé selon le Ministère :

À la suite des attentats  de 2015 et 2016, trois circulaires ont défini le dispositif à mettre en œuvre au sein des académies et notamment les mesures de sécurité à déployer dans les écoles et les établissements scolaires (circulaire 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015, instruction du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires et instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016). 

Il apparaît aujourd’hui nécessaire de renforcer ce dispositif en soulignant tout particulièrement l’exigence d’une approche partenariale associant les structures relevant de l’Éducation nationale (écoles et établissements scolaires, directions départementales, académies), les services en charge de la sécurité placés sous l’autorité du préfet et les collectivités gestionnaires des établissements. Au-delà de cette exigence, la réponse à la menace d’actes terroristes ou d’attaques armées implique de manière permanente l’ensemble des personnels – quels que soient leur statut et leurs fonctions – à la fois directement et via leurs représentants et les instances auxquelles ils participent, ainsi que les élèves eux-mêmes – selon des modalités adaptées à leur âge – et l’ensemble de la communauté éducative (parents, associations partenaires, etc.).

La présente instruction a donc pour objectif de rassembler dans un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et de préciser leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise. Elle se substitue aux trois circulaires précitées qui sont abrogées. Seule la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) reste en vigueur. Elle continue de produire ses effets dans le champ des accidents majeurs d’origine naturelle ou technologique.   

Ces dispositions concernent l’ensemble des écoles et des établissements scolaires publics. Elles associent les établissements d’enseignement privés sous contrat, en prenant en compte leurs spécificités.

Par ailleurs, le guide des directeurs d’école (sécurité des écoles) (1) et le guide des  chefs d’établissement (sécurité des collèges et des lycées) (2), diffusés le 24 août 2016 seront progressivement actualisés et complétés par des fiches pratiques. Ces guides pourront ainsi être utilisés comme des vade-mecum regroupant l’ensemble des données relatives à l’exercice des missions qui incombent aux différents acteurs en matière de sécurité.

 

Pour un commentaire intéressant, voir le site Maire-info :

http://www.maire-info.com/article.asp?param=20659&PARAM2=PLUS&nl=1

Pour la circulaire de 2015, voir :

https://blog.landot-avocats.net/2015/12/14/securite-ecoles-attentats-mode-demploi/

Pour accéder à cette circulaire et à ses annexes :

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115583

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.