Ont été diffusés :
- l’arrêté du 17 juillet 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Innov Eau » (NOR : PRMI2319298A) :
- et, surtout, ledit cahier des charges (ensuite du programme d’investissements d’avenir et, maintenant, de France 2030 (action 424.3 « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » ; convention du 8 avril 2021 entre l’Etat, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance) :
De cette page, retenons que :
« Ce dispositif vise à accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions visant à lever des verrous de gestion de l’eau, de maîtrise des usages, et de son traitement. »
[…]
« Cet appel à projets (AAP) est destinée aux entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche (non obligatoire). Pour les EPIC, EPCA etc, l’éligibilité sera analysée au cas par cas.»
