Appels à projets environnementaux à foison au JO de ce matin

Le JO de ce matin lance non pas un appel, mais 8 appels à projets environnementaux. Les voici :

  1. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources »
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036584966&dateTexte=&categorieLien=id
  2. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Economie circulaire et valorisation des déchets »
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036584972&dateTexte=&categorieLien=id
  3. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Energies renouvelables »
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036584978&dateTexte=&categorieLien=id
  4. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés »
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036584984&dateTexte=&categorieLien=id
  5. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Réseaux énergétiques optimisés »
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036584990&dateTexte=&categorieLien=id
  6. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Agriculture et industries agroalimentaires éco-efficientes »
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036584996&dateTexte=&categorieLien=id
  7. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Bâtiments et îlots à haute performance environnementale »
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585002&dateTexte=&categorieLien=id
  8. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Industrie éco-efficiente »
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585008&dateTexte=&categorieLien=id

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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