Ont été diffusés :

• l’arrêté du 17 juillet 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Innov Eau » (NOR : PRMI2319298A) :
  • Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 179,2 Ko
• et, surtout, ledit cahier des charges  (ensuite du programme d’investissements d’avenir et, maintenant, de France 2030 (action 424.3 « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » ; convention du 8 avril 2021 entre l’Etat, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance) :
  • https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures.
  • lien direct :

  • https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/entreprises/aides-financieres/20230710/innov-eau?cible=78

De cette page, retenons que :

« Ce dispositif vise à accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions visant à lever des verrous de gestion de l’eau, de maîtrise des usages, et de son traitement. »
[…]
« Cet appel à projets (AAP) est destinée aux entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche (non obligatoire). Pour les EPIC, EPCA etc, l’éligibilité sera analysée au cas par cas.»