Le Comité interministériel des villes du 27 octobre 2023 a donné lieu à plus d’annonces que prévu, mais selon un organe de l’AMF, à des nouveautés moins conséquentes qu’espéré (voir ici).
Au menu :
- un bilan rétrospectif des 6 dernières années, ainsi résumées, ici, par le Gouvernement :
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- « Le renforcement significatif du nouveau programme national de renouvellement urbain, dont le financement a été augmenté.
- « L’intervention de l’Agence nationale de l’habitat sur 15 553 logements situés en QPV.
- « Le renforcement de la lutte contre les marchands de sommeil.
- « Le programme « Entrepreneuriat pour Tous » par la BPI, qui a sensibilisé plus de 50 000 personnes, contribué à la création de plus de 13 500 entreprises, accéléré plus de 2 500 projets.
- « Le dédoublement des classes de CP, de CE1 et de grande section de maternelle dans les réseaux d’éducation prioritaires (REP et REP+), qui bénéficient à près de 350 000 élèves.
- « La création de 208 Cités éducatives, qui s’appuient sur l’alliance des acteurs locaux et concernent 2,6 millions d’habitants.
- « Le doublement du nombre de maisons de santé.
- « L’implantation de 450 espaces France Services, qui offrent un accès à divers services publics (CAF, sécurité sociale, logement, emploi, impôts, etc.).
- « La création de 62 Quartiers de reconquête républicaine et de près de 1 300 postes de policiers.»
- quelques « mesures phares » environnementales :
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- « Ajout de 24 nouveaux quartiers retenus dans le programme « quartiers résilients » d’accompagnement à la transition écologique des quartiers.
- « Doublement de la part du fonds vert investie dans les quartiers, avec un objectif de 15 %.
- « Réalisation d’un grand plan de réhabilitation des copropriétés dégradées avec un projet de loi dédié pour intervenir plus tôt.»
- d’autres mesures visent au plein emploi. En voici les principales :
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- « Déploiement du programme « Entreprenariat Quartiers 2030 » porté avec Bpifrance et le soutien de la Caisse des Dépôts, doté de 456 millions d’euros sur quatre ans.
- « Déploiement d’un fonds, en faveur des associations, pour remobiliser des publics les plus éloignés de l’emploi (300 millions d’euros sur trois ans dont la moitié bénéficiera aux habitants des quartiers).
- « Déploiement dès 2024 d’une politique de testing pour lutter contre les pratiques discriminatoires dans l’accès aux stages, à l’embauche, au logement, ou aux prêts bancaires, sous l’égide de la DILCRAH, avec une méthode robuste et partagée pour décupler les testings et viser à terme 500 entreprises par an.»
- voici les mesures phares en matière de services publics :
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- « Ouverture 8h-18h des collèges dès la rentrée 2024 et généralisation progressive des cités éducatives.
- « Ouverture des écoles dans la dernière quinzaine d’août dans les quartiers.
- « Extension des horaires des bibliothèques dans 500 quartiers.
- « Déploiement de 1000 éducateurs socio-sportifs.
- « Expérimentation du déploiement de la Force d’Action Républicaine (FAR) d’ici la fin de l’année dans les communes de Besançon, Valence et Maubeuge. »
(sur ce dernier point, voir déjà : Voici une liste des (nombreuses) mesures post-émeutes annoncées aux maires par la Première Ministre (dont la possibilité que les PM accomplissent des certains actes de PJ) )
- s’y ajoute un volet relatif aux cités éducatives
- ainsi qu’un autre ayant l’ambition de déployer des projets adaptés aux réalités des besoins des villes :
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- « Élaboration de nouveaux contrats de ville 2024-2030, sur une géographie prioritaire actualisée.
- « Création de plus de mixité sociale dans les quartiers à travers les attributions de logements.»
