La Première Ministre vient de faire un discours de « Présentation aux maires des mesures du Gouvernement après les émeutes de l’été 2023 ».
Voici ce discours, en ligne :
A retenir en termes d’annonces :
- enveloppe de 100 millions d’euros mobilisée pour aider les communes à la réparation et la reconstruction, en complément de l’indemnisation des assurances.
- rappel de nombreuses mesures en cours (brigades de Gendarmerie ; loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, qui prévoit notamment le doublement de la présence des forces de l’ordre sur la voie publique, d’ici 2030 ; nouvelles sanctions pour certaines infractions en ligne etc.)
- Pour les maires qui le souhaitent, possibilité aux polices municipales d’accomplir certains actes de police judiciairesous le contrôle des parquets.
- nouveau plan national de lutte contre les stupéfiants (avec un volet d’automatisation et de rapidité des sanctions et de recouvrement des amendes forfaitaires
- multiplication par cinq de l’amende pour non-respect du couvre-feu, en la portant à 750€.
- possibilité de placer des jeunes délinquants, de manière obligatoire, dans des unités éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse.
- encadrement de jeunes délinquants par des militaires dans certains cas
- stages de responsabilité parentale ou des peines de travaux d’intérêt général puissent être prononcés à l’encontre des parents qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs.
- création d’une contribution financière citoyenne et familiale que les mineurs et leurs parents devront payer à des associations de victimes.
- quand un mineur a causé des dégradations, les deux parents, qu’ils soient séparés ou non, qu’ils vivent avec leur enfant ou non, devront être responsables financièrement des dommages causés.
- nouvelle politique pour faire retirer les contenus violents en ligne dont le bannissement numérique de 6 mois.
- en matière d’accompagnement renforcé des familles et des jeunes : lancement d’une concertation visant à favoriser les synergies, donner de la visibilité à nos dispositifs, souvent trop complexes, et gagner en efficacité.
- les Caisses d’allocations familiale donneront aux communes les moyens nécessaires pour étendre les horaires d’accueil en centres de loisirs, le matin ou le soir.
- renforcement de la la médiation sociale.
- nouvelle politique pour éviter le décrochage scolaire (dont la reconquête du mois de juin pour les collégiens et les lycéens ; l’ouverture des écoles quelques jours en août avant la rentrée ; doublement du nombre d’heures d’enseignement moral et civique au collège ; développement de l’internat avec une prise en charge intégrale des coûts dans le cas des boursiers)
- développement du Service National Universel.
- de nouveaux EPIDE dans les territoires où le taux de chômage est particulièrement élevé, en particulier les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- développement de la Force d’action républicaine visant à concentrer dans un quartier tous les efforts de l’Etat pendant plusieurs mois en lien avec les communes (expérimentation à lancer dans les communes de Besançon, Valence et Maubeuge.
- réunion demain d’un Comité interministériel à la ville
Pour ceux qui veulent plus de détail, voir les extraits suivants de ce discours :
- « je vous annonce qu’une enveloppe de 100 millions d’euros pourra être mobilisée pour vous aider à la réparation et la reconstruction, en complément de l’indemnisation des assurances.
- Bâtir des réponses adaptées imposait d’abord un diagnostic précis et objectif de ce qui s’était passé.
Ces violences ont concerné des communes diverses. Vous en êtes le reflet.
Des communes de toutes tailles, pour certaines avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour d’autres non.
Ensuite, en regardant le profil des émeutiers, plusieurs éléments ressortent :
– les trois quarts des auteurs sont nés en France,
– un tiers n’a pas de diplôme,
– les jeunes issus de familles monoparentales sont fortement sur-représentés.
Mais ce qui nous marque le plus, c’est la jeunesse des émeutiers : un quart à peine des auteurs avaient plus de 25 ans ; un sur cinq était encore lycéen.
Ils illustrent l’inquiétante banalisation de la violence, le manque de cadre et de repères et sans doute, plus largement, une crise de l’autorité. »
- « Depuis 6 ans, nous avons augmenté les moyens du ministère de l’Intérieur à des niveaux sans précédent.
Nous avons créé 10 000 postes de policiers et gendarmes lors du précédent quinquennat et 8 500 de plus seront créés d’ici 2027.
Comme l’a annoncé le Président de la République, nous allons créer 238 brigades de gendarmerie supplémentaires.
Nous avons fait adopter la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, qui prévoit notamment le doublement de la présence des forces de l’ordre sur la voie publique, d’ici 2030. - Pour les maires qui le souhaitent, je vous propose de franchir une nouvelle étape dans le continuum de sécurité et de donner la possibilité aux polices municipales d’accomplir certains actes de police judiciaire. Ces pouvoirs s’exerceront naturellement sous le contrôle des parquets.
Nous lancerons une concertation avec vous et les associations d’élus afin de bâtir un texte de loi.» - « je vous annonce que nous présenterons prochainement un nouveau plan national de lutte contre les stupéfiants.
Le ministre de l’Intérieur y travaille en lien avec le ministre de la Justice et le ministre en charge des douanes.
De plus, nous devons veiller à sanctionner rapidement les consommateurs de drogue.
Les amendes forfaitaires sont une avancée importante. Mais nous devons aller plus loin, pour faciliter leur paiement immédiat et améliorer leur recouvrement.
Conformément à la demande du Président de la République, le ministre de l’Intérieur et le ministre chargé des Comptes publics finalisent actuellement nos dispositifs pour assurer l’effectivité et la rapidité de la sanction.» - « La deuxième attente dont vous nous avez fait part, c’est celle d’une réponse pénale exemplaire et du refus total de l’impunité.
[…] Lors de ces émeutes, nous avons constaté qu’une grande partie des auteurs mineurs n’avaient jamais eu affaire à la Justice.
Il faut donc que nous élargissions notre palette de sanctions, afin qu’aucun acte ne reste impuni. Il s’agit d’assurer une réponse ferme, effective et adaptée dès la première infraction.
Le ministre de la Justice, Éric DUPOND-MORETTI, reviendra en détail sur nos mesures, mais je tenais à en évoquer quelques-unes.
D’abord, nous allons multiplier par cinq l’amende pour non-respect du couvre-feu, en la portant à 750€.
Ensuite, nous allons proposer au Parlement de pouvoir placer des jeunes délinquants, de manière obligatoire, dans des unités éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse.
J’ajoute que dans certains cas, nous pouvons envisager un encadrement de jeunes délinquants par des militaires, qui pourront notamment transmettre des valeurs de discipline et de dépassement de soi.
Des expérimentations ont été lancées. Il faut maintenant franchir une nouvelle étape. Le dispositif doit se déployer et s’étendre davantage sur le territoire.
Face à la jeunesse des émeutiers, il faut aussi davantage responsabiliser les parents.
Nous devons aider ceux qui en ont le plus besoin, j’y reviendrai. Mais nous devons aussi agir face à la démission de certains devant les dérives de leurs enfants.
Nous proposerons au Parlement que des stages de responsabilité parentale ou des peines de travaux d’intérêt général puissent être prononcés à l’encontre des parents qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs.
Nous allons aussi créer une contribution financière citoyenne et familiale que les mineurs et leurs parents devront payer à des associations de victimes.
Le ministre Éric DUPOND-MORETTI, y reviendra.
Et quand un mineur a causé des dégradations, nous allons nous assurer que les deux parents, qu’ils soient séparés ou non, qu’ils vivent avec leur enfant ou non, soient responsables financièrement des dommages causés. » - « les émeutes de cet été ont montré le rôle clé joué par les réseaux sociaux pour encourager les violences et créer l’escalade.
Avec le règlement européen DSA, nous disposons désormais d’outils puissants pour faire retirer les contenus violents en ligne.
Et pour punir ceux qui les diffusent, incitent à la violence ou alimentent une compétition inacceptable entre les quartiers, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, en cours d’examen au Parlement, prévoit justement de renforcer les sanctions.
Nous mettons notamment en place un bannissement numérique, qui permettra de suspendre un compte pendant 6 mois. » - « La troisième attente dont vous nous avez fait part, c’est un accompagnement renforcé des familles et des jeunes.
D’abord, le soutien aux parents est essentiel.
De nombreux dispositifs sont portés par l’Etat, les conseils départementaux, les communes et les CAF.
Cependant, vous nous l’avez dit : ces réponses sont encore souvent mal connues et insuffisamment coordonnées.
Pour y remédier, la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore BERGE, va lancer une concertation visant à favoriser les synergies, donner de la visibilité à nos dispositifs, souvent trop complexes, et gagner en efficacité.
Nous devons mieux accompagner les parents face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer aux moments clés de la vie de leurs enfants.
La ministre y reviendra.
Ensuite, nous devons améliorer la prise en charge des jeunes.
Afin de limiter au maximum les temps pendant lesquels les enfants sont livrés à eux-mêmes, les Caisses d’allocations familiale donneront aux communes les moyens nécessaires pour étendre les horaires d’accueil en centres de loisirs, le matin ou le soir.
De plus, vous nous l’avez dit : il faut accroître la présence d’adultes qui peuvent être des repères et des référents dans les quartiers.
En lien avec les élus et les associations, nous voulons renforcer la médiation sociale. Nous partageons notamment la volonté de professionnaliser les parcours et de mieux former.
Plus globalement, vous avez souligné l’importance de la prévention de la délinquance.
Des mécanismes existent déjà dans vos communes, en lien avec la Justice. Je pense au rappel à l’ordre des mineurs ou aux conseils des droits et des devoirs des familles.
Nous devons nous appuyer sur vos initiatives et vos idées. Cela nourrira la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, qui sera présentée début 2024.»
- Bien sûr, l’école a aussi un rôle capital à jouer. Nous devons rendre à l’école et aux enseignants leur autorité.
Nous devons tout mettre en œuvre pour éviter le décrochage scolaire.
Le temps de l’école est un temps précieux, qui doit être utilisé pleinement, jusqu’à la fin de l’année.
C’est le sens, à la demande du Président de la République, de la reconquête du mois de juin pour les collégiens et les lycéens.
C’est aussi notre objectif en proposant d’ouvrir les écoles quelques jours en août avant la rentrée, notamment pour les élèves en difficulté.
L’école, c’est aussi la formation du citoyen. C’est pourquoi nous doublerons le nombre d’heures d’enseignement moral et civique au collège.
J’ajoute que l’internat peut être une solution pour donner un autre cadre aux jeunes et leur permettre de suivre au mieux leur scolarité.
Mais aussi une solution pour accompagner les familles. Je pense notamment aux mères seules qui ont parfois des difficultés avec leurs enfants.
Nous voulons aider ces familles.
C’est pourquoi, pour les élèves boursiers concernés, je vous annonce que l’hébergement en internat pourra désormais être intégralement pris en charge.
- « De plus, je reste convaincue que notre jeunesse a besoin de mieux se connaître et de faire Nation. C’est précisément le rôle du Service National Universel. Avec la secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du SNU, Prisca THEVENOT, sa montée en puissance continue et 80 000 jeunes seront accueillis cette année.»
- « nous allons ouvrir de nouveaux EPIDE dans les territoires où le taux de chômage est particulièrement élevé, en particulier les quartiers prioritaires de la politique de la ville.»
- « je connais comme vous la situation de certains quartiers, où tous les défis sécuritaires, sociaux, familiaux ou éducatifs, semblent s’additionner.
Dans ces quartiers, nous devons avoir une réponse forte et globale.
C’est le sens de la « Force d’action républicaine », proposée par le Président de la République lors de la campagne électorale.
Son objectif sera de concentrer dans un quartier tous les efforts de l’Etat, à vos côtés, pendant plusieurs mois.
A partir d’un diagnostic commun, nous déploierons des moyens pour traiter les difficultés que les populations rencontrent, en matière de sécurité, mais aussi pour des réponses judiciaires, éducatives ou sociales. Nous proposerons des solutions à la carte et adaptées à vos territoires.
Je vous annonce que le premier déploiement de cette Force d’action républicaine se fera d’ici la fin de l’année dans les communes de Besançon, Valence et Maubeuge.»
- « je réunirai demain un Comité interministériel à la ville pour dessiner de nouvelles perspectives pour nos quartiers. »
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