La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 8 novembre 2023 sur la proposition de loi relative aux Services express régionaux métropolitains (Serm) est parvenue à un accord entre les deux chambres.
NB ce qui suit reprend des éléments du communiqué de presse du Sénat.
L’accord de la CMP devrait en effet servir de socle au déploiement de dix Serm pour les dix prochaines années.
Plusieurs apports majeurs du Sénat ont été préservés dans la version finale :
- le renforcement du rôle des collectivités territoriales dans le processus de déploiement des Serm ;
- l’intégration systématique des cars express et des réseaux cyclables aux projets de Serm, dans une logique d’équité territoriale et d’intermodalité ;
- la mise en place d’une tarification spécifique des péages ferroviaires pour les circulations opérées dans le cadre des Serm afin de soutenir la création de cette nouvelle offre.
En outre, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à une rédaction de compromis visant à ce que les Serm prennent en compte les enjeux liés à la montée en puissance des zones à faibles émissions mobilité(ZFE‑m). La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a récemment alerté, dans un rapport d’information publié en juin dernier, sur l’impératif de mieux concilier amélioration de la qualité de l’air et acceptabilité sociale des ZFE‑m.
Sera bientôt organisée une (indispensable) conférence nationale de financement des Serm.
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