Nouvelle diffusion
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :
« Transaction et secret »
Avec, au fil de cette vidéo de 10 mn 07, les points suivants qui sont abordés :
- 1/ Une transaction, c’est la fin, par convention, d’un litige ?
- 2/ Et les comptables publics acceptent-ils toujours d’exécuter ces transactions ? Que faire sinon ?
- 3/ Peut-on transiger en tous domaines ?
- 4/ Mais c’est surtout sur le caractère secret des transactions, qui est limité en droit public, que tu veux insister ?
- 5/ Mais dans certaines procédures privées il peut en aller autrement ?
- 6/ Et quid des dates de signature ?
Sources : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 18/03/2019, 403465, Publié au recueil Lebon ; CADA, Conseil du 27 juin 2019, Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale), n° 20191960 ; CE, 25 mars 1994, M. M…, n° 106696 ; CE, 29 avril 1983, Association SOS Défense, n° 26908 ; CE, 14 février 2014, Ministre de l’économie c. Société Speed Rabbit Pizza… Voir aussi : Caractère secret des transactions : un peu de droit public dans un monde de droit privé…
Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :
- Le forfait élève, prévenir plutôt que guérir [VIDEO « En bref »]
- Audit de contrats, pièges et astuces [VIDEO « En bref »]
- Protection fonctionnelle des élus : de nouvelles souplesses, de nouveaux dangers [VIDEO « En bref »]
- Contrats et cadeaux, les liaisons dangereuses [VIDEO « En bref »]
- Accompagnement des transfert des compétences eau et assainissement : blocages et déblocages. [VIDEO « En bref »]
- Nouveau régime de responsabilité financière : que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE]
- Interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret ? [VIDEO « En bref »]
- GIP : le couteau suisse du droit public [VIDEO « En bref »]
Voir plus largement notre chaîne YouTube :