Au Jo de ce matin, se trouvent les usuels ajustements pour les comptabilités publiques locales, à ceci près que 2024 ne sera pas pour tous une année ordinaire puisque ce sera pour beaucoup l’année du passage à la M57 :
- Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048706524 - Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048706541