Au JO de ce matin, se trouvent des arrêtés saisonniers de toilettages annuels des comptabilités publiques :
- Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042747298 - Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042747464 - Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042747701 - Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042747705 - Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042748029 - Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042748037 - Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042748043 - Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042748206
Nous avions déjà eu dans des JO précédents d’autres mises à jour de même nature :
- Mise à jour de la comptabilité M22 (ESMS publics)
- Plan comptable des ESMS (suite ; volet privé )
- voir aussi dans un autre registre : Certification des comptes : 5 ans après la loi… le calendrier des opérations d’arrêté des comptes est fixé au JO