A été, ce matin, publié le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles (NOR : SPRP2324370D) :
Il s’agit d’une évolution du dispositif ORSAN (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) et de son articulation avec le plan zonal de mobilisation.
Ce décret :
- prévoit les modalités de désignation des établissements de santé exerçant des missions de référence dont il précise le rôle, organise les conditions de la mobilisation des établissements et services médico-sociaux et des professionnels de santé dans les situations d’urgence
- décrit les modalités d’élaboration ainsi que le contenu des plans détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d’événement entraînant une perturbation de l’organisation des soins, notamment dans des situations sanitaires exceptionnelles.
- précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l’identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles ou de tout événement de nature à impliquer de nombreuses victimes, notamment les accidents collectifs, afin d’assurer la gestion de l’événement et le suivi de ces victimes notamment pour leur prise en charge.