A été diffusée (au BO du 16/9/2025) l’Instruction n° DGS/CORRUSS/2025/65 du 11 juillet 2025 relative aux modalités de transmission et de gestion des signalements sanitaires et des alertes sanitaires entre les agences régionales de santé (ARS) et le ministère en charge de la santé que voici :
| Référence | NOR : TSSP2513603J (numéro interne : 2025/65) |
| Date de signature | 11/07/2025 |
| Emetteur | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles Direction générale de la santé (DGS) |
| Objet | Modalités de transmission et de gestion des signalements sanitaires et des alertes sanitaires entre les agences régionales de santé (ARS) et le ministère en charge de la santé. |
| Action à réaliser | Les directeurs généraux des ARS veilleront à l’adéquation des moyens pour décliner la présente instruction (nomination d’administrateur de l’outil de signalement, participation aux formations pour les différents viviers, déclinaison dans les procédures de travail et participation aux réunions d’amélioration continue). |
| Résultat attendu | Coordonner la gestion des signalements et des alertes dans le cadre d’une approche d’amélioration continue. |
| Echéance | Le déploiement du nouveau système d’information dédié au signalement des événements et alertes sanitaires est prévu début 2026. |
| Contact utile | Centre de crises sanitaires (CCS) Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) Tanguy BORNET Tél. : 06 59 42 89 27 Mél. : alerte@sante.gouv.fr |
| Nombre de pages et annexes | 7 pages + 4 annexes (7 pages) Annexe 1 : Modalités de signalement au Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) Annexe 2 : Algorithme d’aide à l’évaluation d’un signalement Annexe 3 : Algorithme d’aide à l’évaluation du risque médiatique dans la gestion d’un signalement Annexe 4 : Liste des mesures de gestion activables par le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) en appui aux agences régionales de santé (ARS) |
| Résumé | Cette instruction a pour objet d’actualiser et de préciser les relations entre les ARS et le niveau national, de préciser les modalités de transmission et de gestion des signalements et alertes au CORRUSS. |
| Mention Outre-mer | Le texte s’applique en l’état aux Outre-mer à l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis et Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon. |
| Mots-clés | Signalement ; alerte ; gestion ; agence régionale de santé (ARS-ARS de zone) ; Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS). |
| Classement thématique | Santé publique / Veille et sécurité sanitaire |
| Textes de référence | – Code de la santé publique, articles L. 1431-1 et suivants, articles L. 1435-1 et suivants et articles R. 1435-1 et suivants ; – Décret n° 2012-1143 du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé ; – Arrêté du 6 avril 2016 modifié portant organisation de la direction générale de la santé ; – Circulaire de la Première ministre n° 6418/SG du 26 septembre 2023 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures ; – Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles ; – Circulaire n° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l’organisation territoriale de leur gestion ; – Instruction n° DGS/CCS/2024/134 du 15 juillet 2024 relative aux modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires. |
| Instruction abrogée | Instruction n° DGS/DUS/CORRUSS/2015/229 du 25 juin 2015 relative aux modalités de transmission et de gestion des alertes et des situations sanitaires exceptionnelles entre les ARS et le ministère en charge de la santé. |
| Circulaire / instruction modifiée | Néant |
| Rediffusion locale | Néant |
| Validée par le CNP le 11 juillet 2025 – Visa CNP 2025-41 | |
| Document opposable | Oui |
| Déposée sur le site Légifrance | Non |
| Publiée au BO | Oui |
| Date d’application | 1er septembre 2025. |
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