Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 14/11/2022

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 14 novembre 2022 :

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

60 – Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Source – JO.

Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

61 – Décret n° 2022-1407 du 5 novembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique

Source – JO.

Décret n° 2022-1407 du 5 novembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique

62 – L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes place le centre hospitalier de santé mentale de Saint-Cyr au Mont d’Or sous administration provisoire à compter du 15 novembre 2022

Source – Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.

L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes place le centre hospitalier de santé mentale de Saint-Cyr au Mont d’Or sous administration provisoire à compter du 15 novembre 2022

63 – L’Essentiel sur la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Source – Observatoire Régional de la Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’Essentiel sur la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

64 – Aides en faveur des agriculteurs confrontés aux effets des épisodes de gel survenus du 1er au 5 avril 2022

Source – JO.

Aides en faveur des agriculteurs confrontés aux effets des épisodes de gel survenus du 1er au 5 avril 2022

65 – Extension aux exploitations touchées par les épisodes de grêle de la fin du mois de mai et du mois de juin, du périmètre du « Fonds d’urgence » mis en place pour soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles économiquement et touchées par les épisodes de gel en avril 2022

Source – JO.

Extension aux exploitations touchées par les épisodes de grêle de la fin du mois de mai et du mois de juin, du périmètre du « Fonds d’urgence » mis en place pour soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles économiquement et touchées par les épisodes de gel en avril 2022

66 – Amiante : un guide pour accompagner les exploitants agricoles

Source – Deets Guyane.

Amiante : un guide pour accompagner les exploitants agricoles

67 – Circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats

Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.

Circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats

68 – Circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels

Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.

Circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels

69 – Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2022

Source – Direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2022

70 – Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

Source – JO.

Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

71 – Résoudre les tensions de recrutement : bilan de la démarche systémique engagée par six branches professionnelles – Rapport au Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion

Source – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

Résoudre les tensions de recrutement : bilan de la démarche systémique engagée par six branches professionnelles – Rapport au Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion

72 – Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats provisoires du 3e trimestre 2022

Source – Dares.

Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats provisoires du 3e trimestre 2022

73 – Évaluation qualitative du dispositif « Prépa Rebond Dispositif intégré » en Pays de la Loire

Source – Dares.

Observation – Ce rapport rend compte de l’évaluation qualitative du PRÉPA Rebond – Dispositif intégré (PRDI), dispositif mis en œuvre dans le cadre des Pactes régionaux d’investissement dans les compétences ou PRIC. Les PRIC ont pour finalité le déploiement dans les Régions du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), défini par l’État pour les années 2018-2022, qui s’est donné pour objectif de former un million de jeunes peu qualifiés et un million de demandeurs d’emploi de longue durée faiblement qualifiés en assurant une amélioration de l’offre de formation afin de favoriser la montée en compétences de la main-d’œuvre.

Évaluation qualitative du dispositif Prépa Rebond Dispositif intégré en Pays de la Loire

74 – Le concours externe des IRA : une réussite différenciée selon l’âge, le sexe, le niveau de diplôme et l’origine supposée des candidats

Source – Direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Observation – Focus d’un point du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2022 – Supra point de veille n° 69.

Observation – IRA signifiant Institut Régional d’Administration.

Le concours externe des IRA : une réussite différenciée selon l’âge, le sexe, le niveau de diplôme et l’origine supposée des candidats

75 – Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises : ouverture du site dédié

Source – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes entreprises : ouverture du site dédié

76 – La mobilité résidentielle des seniors

Source ‐ Direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts.

La mobilité résidentielle des seniors

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

77 – Des espaces pour favoriser le lien entre les parents et leurs enfants : les Laep en 2018 – Résultats d’étude quantitative

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Observation – Laep signifiant Lieux d’accueil enfants parents.

Des espaces pour favoriser le lien entre les parents et leurs enfants : les Laep en 2018 – Résultats d’étude quantitative

78 – Circulaire Ressources – Évaluation des avantages en nature

Source – Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse – CNAV.

Circulaire Ressources – Évaluation des avantages en nature

79 – Décret n° 2022-1413 du 7 novembre 2022 fixant des prix solidaires pour la revente des matériels informatiques réformés et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations

Source – JO.

Décret n° 2022-1413 du 7 novembre 2022 fixant des prix solidaires pour la revente des matériels informatiques réformés et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations

80 – Campagne d’information sur la Complémentaire santé solidaire

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Campagne d’information sur la Complémentaire santé solidaire

81 – Multiplier par 5 le nombre de bénéficiaires d’action d’insertion professionnelle par le sport chaque année

Source – Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Multiplier par 5 le nombre de bénéficiaires d’action d’insertion professionnelle par le sport chaque année

82 – Les GEM en 2021 : une année marquée par leur renforcement

Source – Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

Observation – GEM signifiant Groupes d’Entraide Mutuelle

Les GEM en 2021 : une année marquée par leur renforcement

83 – Décret n° 2022-1420 du 10 novembre 2022 relatif à l’indemnisation des calamités agricoles dans le cadre des dommages causés sur les récoltes lors de l’épisode de sécheresse de l’année 2022

Source – JO.

Décret n° 2022-1420 du 10 novembre 2022 relatif à l’indemnisation des calamités agricoles dans le cadre des dommages causés sur les récoltes lors de l’épisode de sécheresse de l’année 2022

 

B2 – Santé Publique

 

84 – La stratégie pharmaceutique pour l’Europe de la Commission européenne

Source – Sénat.

La stratégie pharmaceutique pour l’Europe de la Commission européenne

La stratégie pharmaceutique pour l’Europe de la Commission européenne – Synthèse

85 – Journée mondiale du diabète, 14 novembre 2022

Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.

Observation – Numéro composé de 3 articles.

Journée mondiale du diabète, 14 novembre 2022

86 – Capitalisation d’actions de promotion de la participation au dépistage des cancers du sein et du col de l’utérus

Source – Société Française de Santé Publique.

Capitalisation d’actions de promotion de la participation au dépistage des cancers du sein et du col de l’utérus

87 – Élargissement de la liste des vaccins réalisables en pharmacie

Source – Gouvernement.

Élargissement de la liste des vaccins réalisables en pharmacie

88 – Avis 140 – Repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives

Source – Comité Consultatif National d’Éthique – CCNE.

Avis 140 – Repenser le système de soins sur un fondement éthique. Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives

89 – Arrêté du 31 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Source – JO.

Arrêté du 31 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

90 – Des recommandations pour un repérage plus précoce de la DMLA

Source – Haute Autorité de Santé.

Observation – DMLA signifiant Dégénérescence maculaire liée à l’âge.

Des recommandations pour un repérage plus précoce de la DMLA

91 – Bronchiolite et tensions dans les services de pédiatrie : le ministre de la Santé et de la Prévention déclenche le plan ORSAN EPI-CLIM

Source – Ministère de la Santé et de la Prévention.

Observation – Le dispositif ORSAN – organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles – est un dispositif d’organisation des soins qui date de 2014.

Observation – EPI-CLIM signifiant Épidémies saisonnières et événements climatiques.

Bronchiolite et tensions dans les services de pédiatrie : le ministre de la Santé et de la Prévention déclenche le plan ORSAN EPI-CLIM

92 – Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé ou d’un diplôme équivalent

Source – JO.

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé ou d’un diplôme équivalent

93 – Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’État d’infirmier ou d’un certificat équivalent

Source – JO.

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’État d’infirmier ou d’un certificat équivalent

94 – Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils de suivre une formation d’aide-soignant

Source – JO.

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils de suivre une formation d’aide-soignant

95 – Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Source – JO.

Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

96 – Délibération n° 2022-106 du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès compassionnel

Source – JO.

Délibération n° 2022-106 du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès compassionnel

97 – Délibération n° 2022-107 du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce

Source – JO.

Délibération n° 2022-107 du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce

98 – Myélome multiple : de sérieux espoirs de guérison grâce aux nouvelles thérapeutiques

Source – Académie Nationale de Médecine.

Myélome multiple : de sérieux espoirs de guérison grâce aux nouvelles thérapeutiques

99 – 4ème Plan Santé Travail pour la Guadeloupe

Source – Deets Guadeloupe.

4ème Plan Santé Travail pour la Guadeloupe

100 – Arrêté du 2 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests

Source – JO.

Arrêté du 2 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests

101 – Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé

Source – JO.

Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

102 – Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l’article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité

Source – JO.

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l’article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité

103 – Arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

Source – JO.

Arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

104 – Arrêté du 27 octobre 2022 portant fixation du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l’article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II du même article

Source – JO.

Arrêté du 27 octobre 2022 portant fixation du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l’article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II du même article

105 – Circulaire 1BE-22-4104 relative aux reports de crédits 2022 sur 2023

Source ‐ Direction du Budget.

Circulaire 1BE-22-4104 relative aux reports de crédits 2022 sur 2023

106 – Décret n° 2022-1412 du 7 novembre 2022 fixant les conditions d’exonération de taxe d’aménagement en application du 2° du I de l’article 1635 quater D du code général des impôts pour les constructions de locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certaines aides de l’État

Source – JO.

Décret n° 2022-1412 du 7 novembre 2022 fixant les conditions d’exonération de taxe d’aménagement en application du 2° du I de l’article 1635 quater D du code général des impôts pour les constructions de locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certaines aides de l’État

107 – L’action climatique : un enjeu macroéconomique

Source – France Stratégie.

L’action climatique : un enjeu macroéconomique

108 – Situation Financière de l’Assurance Chômage pour 2022-2024

Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et le commerce ‐ Unedic.

Situation Financière de l’Assurance Chômage pour 2022-2024

109 – Arrêté du 27 octobre 2022 fixant pour l’année 2022 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Source – JO.

Arrêté du 27 octobre 2022 fixant pour l’année 2022 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

110 – L’inflation des produits alimentaires

Source – Inspection Générale des Finances.

L’inflation des produits alimentaires

111 – Un ralentissement structurel de l’activité dans les grands pays émergents

Source – Direction Générale du Trésor.

Un ralentissement structurel de l’activité dans les grands pays émergents

 

D – Inclassables

 

112 – Décret n° 2022-1405 du 4 novembre 2022 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel assurant le suivi des missions de coordination du centre d’information, de commandement et de coordination opérationnelle chargé de la sécurité du réseau de transport collectif de voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris

Source – JO.

Décret n° 2022-1405 du 4 novembre 2022 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel assurant le suivi des missions de coordination du centre d’information, de commandement et de coordination opérationnelle chargé de la sécurité du réseau de transport collectif de voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris

Complément

Délibération n° 2022-080 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la centralisation des informations pour la coordination des acteurs de la sécurité intervenant dans les réseaux de transport en commun de voyageurs en Ile-de-France (demande d’avis n° 22006036)

113 – Décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

Source – JO.

Décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

Complément

Délibération n° 2022-079 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité (demande d’avis n° 22010906)

Source – JO.

Délibération n° 2022-079 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité (demande d’avis n° 22010906)

114 – Un environnement, une santé » – 4e plan national santé environnement

Source – Gouvernement.

4e plan national santé environnement « Un environnement, une santé »

4e plan national santé environnement « Un environnement, une santé » – Principes de gouvernance et de financement

Synthèse 4e plan national santé environnement « Un environnement, une santé »

PNSE4_Dossier_de_presse

115 – Fracture Sanitaire – Des constats dramatiques imposant des réformes d’ampleur

Source – Union fédérale des consommateurs—Que choisir. Généralement appelée de manière UFC-Que choisir.

Fracture Sanitaire – Des constats dramatiques imposant des réformes d’ampleur

116 – Contribution en vue de l’examen de la France par le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale – 108e session

Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.

Contribution en vue de l’examen de la France par le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale – 108e session

117 – Vulnérabilités de l’Île-de-France aux effets du changement climatique

Source – Institut Paris Région.

Vulnérabilités de l’Île-de-France aux effets du changement climatique

118 – Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise

Source – Sénat.

Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise

Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise – Synthèse

119 – Crise énergétique : une sobriété surtout contrainte, difficilement pérenne

Source – Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts.

Crise énergétique : une sobriété surtout contrainte, difficilement pérenne

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog

 

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