Plan de prévention de la corruption, transparence du lobbying, encadrement des frais de représentation, registre public des déports, publication des indemnités des élus et accès aux documents administratifs en open data….
A l’occasion des élections municipales de 2020, et régionales de 2021, Transparency France avait proposé aux candidats 6 proposition d’engagements pour renforcer l’intégrité de la vie publique locale.
Sur les 190 listes candidates qui se sont engagées, 27 ont été élues. Ont-ils tenu leurs engagements ?
Or, à mi-mandat, Transparency France a tenté un premier bilan, lequel s’avère encourageant :
- 41% d’engagements réalisés,
- 27% d’engagements en cours de réalisation
- (seulement) 33% d’engagements non réalisés.
Leur proposition n° 1 a été largement respectée… et de fait ce sont les rares cas de non exécution de cette obligation qui interrogent, puisque la loi engagement et proximité de 2019 a très largement (excessivement selon moi pour cause de poujadisme ambiant sur ce point, mais c’est très discutable certes) rendu obligatoire cette publication (voir ici sur ce point en vidéo et voir là pour un article) :
Idem pour la proposition n° 2 (où là les obligations sont anciennes et les mises en oeuvre concrètes plus ou moins transparentes selon les cas en réalité) :
Voici pour les autres propositions (dont les contenus sont en fait plus précis que le titre qui apparaît ci-dessous) :
Voici cette étude :
- L’analyse complète du bilan à mi mandat
- Le tableau de données du bilan à mi mandat
- la page dédiée à ce sujet sur le site de cette association
