Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 28 janvier 2024:
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Survol de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration
- Un fonctionnaire qui refuse un emploi au terme de son détachement n’a pas droit à une allocation de chômage.
- Diffusion des données cadastrales 2024
- Qu’est-ce qu’un accident de service au sens de la réglementation relative à l’allocation temporaire d’invalidité ?
- Partie civile : quand collectivités et associations d’élus peuvent-elles faire cause commune avec un élu (voire un agent) victime ? [VIDEO]
- La durée du travail dans la fonction publique en 2022 [intéressante étude de FIPECO]
- Le Président de la Métropole de Lyon pouvait-il, par arrêté, créer un « permis de circuler » pour les taxis ?
- Une analyse de la loi de finances pour 2024 (étude gratuite et en ligne de la Banque postale, intitulée « le DOB en instantané »
- Jeux Olympiques et mobilisation des agents publics : une circulaire fait le point sur l’organisation du temps de travail et le télétravail
- Restauration scolaire : les établissements peuvent-ils facturer les périodes de fermeture ?
- Transparency France avait demandé des engagements aux candidats, volontaires, aux dernières municipales et régionales. A mi-mandat, cette association dresse un bilan encourageant
II – Autres informations
A – Publics
176 – 6ème état des lieux du sexisme en France : s’attaquer aux racines du sexisme
Source – Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes
6ème état des lieux du sexisme en France : s’attaquer aux racines du sexisme
177 – Les Français et les risques environnementaux
Source – Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Les Français et les risques environnementaux
178 – Les difficultés de recrutement en 2022 en Auvergne-Rhône-Alpes
Source – Dreets Auvergne-Rhône-Alpes.
Les difficultés de recrutement en 2022 en Auvergne-Rhône-Alpes
179 – La consommation d’alcool des adultes en France en 2021, évolutions récentes et tendances de long terme
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
180 – Portrait statistique des cadres
Source – Association pour l’emploi des cadres – Apec.
Observation – Monographies par Région.
Portrait statistique des cadres – Accès documentaire
181 – Les salariés des services à la personne en 2019
Source – Dares.
Les salariés des services à la personne en 2019
182 – Les victimes d’homicides et de tentatives d’homicide enregistrées par les services de sécurité de 2016 à 2022
Source ‐ Ministère de l’Intérieur et des Outre‐mer.
183 – L’épidémie de COVID-19 – 2020-2022, bilan de trois années en Île-de-France
Source – Institut Paris Région.
L’épidémie de COVID-19 – 2020-2022, bilan de trois années en Île-de-France
184 – Avis du CNLE sur les effets de la loi « immigration » en matière de lutte contre la pauvreté
Source ‐ Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – CNLE.
Avis du CNLE sur les effets de la loi « immigration » en matière de lutte contre la pauvreté
185 – Étude sur les seniors en Haute-Loire
Source – Dreets Auvergne-Rhône-Alpes.
Étude sur les seniors en Haute-Loire
186 – Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêt prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle chargés des affaires sociales
Source – JO.
187 – Les demandeurs d’emploi
Source – Dares.
188 – L’impôt sur la fortune immobilière
Source – Cour des Comptes.
L’impôt sur la fortune immobilière
189 – Près d’un enfant ou adolescent sur dix a eu recours à un orthophoniste libéral en 2019, avec des motifs différenciés selon l’âge et le sexe
Source – Drees.
190 – Quelle situation professionnelle après un parcours en insertion par l’activité économique ?
Source – Dares.
Quelle situation professionnelle après un parcours en insertion par l’activité économique ?
191 – En moyenne, 4 % de l’emploi salarié total dans les services à la personne et jusqu’à 6 % dans le Sud-Ouest
Source – Insee.
192 – Classes moyennes : l’équilibre perdu ?
Source – Institut Montaigne – NdA. Think Tank.
Classes moyennes : l’équilibre perdu ?
193 – L’innovation en santé – Une action volontariste de l’État face à la complexité de son organisation
Source – Académie Nationale de Médecine.
L’innovation en santé – Une action volontariste de l’État face à la complexité de son organisation
194 – Bilan de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
Source – Préfecture de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Bilan de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
195 – Les attributions de logements sociaux – Tableau de bord 2022
Source ‐ Agence nationale de contrôle du logement social – ANCOLS.
Les attributions de logements sociaux – Tableau de bord 2022
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
196 – Expérimentation du formulaire unique et en ligne de demande d’admission en ESMS pour les personnes en situation de handicap
Source ‐ Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Cnsa.
197 – Recommandation du Comité consultatif du secteur financier – Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : Le Contrat Dépendance Solidaire
Source – Comité consultatif du secteur financier.
198 – Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les critères d’éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale
Source – JO.
199 – Aide à la continuité territoriale pour les Ultramarins : un accès élargi pour les ménages les plus modestes
Source ‐ Ministère de l’Intérieur et des Outre‐mer.
200 – Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le montant maximum de l’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du code du travail pour 2024
Source – JO.
201 – Arrêté du 1er janvier 2024 modifiant l’arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l’article R. 221-12 du code de l’action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l’État à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Source – JO.
B2 – Santé Publique
202 – Des expérimentateurs et promoteurs inattendus : mise en œuvre, effets et usages de l’expérimentation Peps dans 16 centres de santé
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.
Observation – PEPS signifiant Paiement en Équipe de Professionnels de Santé en ville.
203 – Participation des patients à la formation initiale des médecins
Source – Ministère de la Santé et de la Prévention.
Participation des patients à la formation initiale des médecins
204 – Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l’Assurance maladie et les professionnels s’engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement par un psychologue
Source – JO.
205 – Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé
Source – JO.
206 – Arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements de santé de référence
Source – JO.
Arrêté du 18 janvier 2024 fixant la liste des établissements de santé de référence
207 – Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers
Source – JO.
Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers
208 – Arrêté du 20 novembre 2023 abrogeant des arrêtés de lutte obligatoire contre des organismes nuisibles aux végétaux
Source – JO.
209 – Les fondamentaux de la prévention du risque d’exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
Source – Dreets Pays de la Loire.
Les fondamentaux de la prévention du risque d’exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
210 – Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l’article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière
Source – JO.
211 – Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé
Source – JO.
212 – Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé
Source – JO.
213 – Notoriété et participation aux premières éditions du défi d’un mois sans alcool en France à partir des résultats du Baromètre de Santé publique France
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
C – Cadre Comptable et Financier
214 – Situation mensuelle comptable des collectivités locales (SMCL) – Situation 2023 à fin décembre 2023
Source – DGFIP.
Situation mensuelle comptable des collectivités locales (SMCL) – Situation 2023 à fin décembre 2023
215 – La loi de finances pour 2024 généralise le compte financier unique
Source – Direction générale des Collectivités locales.
La loi de finances pour 2024 généralise le compte financier unique
La loi de finances pour 2024 généralise le compte financier unique – Synthèse
216 – Prorogation du dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse (loi n° 2023-1322 de finances pour 2024, art. 39)
Source – Bulletin officiel des finances publiques – impôts.
217 – Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – Mise à jour des tarifs pour l’année d’imposition 2024
Source – Bulletin officiel des finances publiques – impôts.
218 – Arrêté du 10 janvier 2024 relatif au versement des subventions de l’État aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2024
Source – JO.
219 – Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Plateforme des données de santé
Source – JO.
220 – Arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l’article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 4° de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
221 – Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence nationale de santé publique (SPF)
Source – JO.
222 – Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la subvention des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Établissement français du sang (EFS)
Source – JO.
223 – Arrêté du 23 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Source – JO.
224 – Arrêté du 24 janvier 2024 fixant pour 2024 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence du numérique en santé (ANS)
Source – JO.
225 – Les finances des communes à dominante résidentiel
Source – Direction générale des Collectivités locales.
Les finances des communes à dominante résidentiel
226 – Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2024
Source – JO.
227 – Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2024
Source – JO.
D – Inclassables
228 – Mobilité loisirs et tourisme : pratiques actuelles en mass transit et nouveaux défis
Source – Institut Paris Région.
Mobilité loisirs et tourisme : pratiques actuelles en mass transit et nouveaux défis
229 – Rapport d’enquête n°2012 – Tome I – relatif à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
Source – Assemblée Nationale.
230 – La modernisation de l’État : des méthodes renouvelées, une ambition limitée
Source – Cour des Comptes.
La modernisation de l’État : des méthodes renouvelées, une ambition limitée
231 – Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès
Source ‐ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR.
Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès
232 – Santé-environnement : indicateurs territorialisés pour l’accompagnement de la politique régionale
Source – Observatoire régional de la santé – ORS – Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Santé-environnement : indicateurs territorialisés pour l’accompagnement de la politique régionale
233 – Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Source – JO.
Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
234 – Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration – Législation consolidée
Source – Conseil Constitutionnel.
235 – Signature d’arrangements entre la France et le Luxembourg pour faciliter la mise en œuvre de patrouilles mixtes par voie routière ou ferroviaire
Source ‐ Ministère de l’Intérieur et des Outre‐mer.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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