En 1985, la commission des études et du rapport, au sein du Conseil d’Etat, était élevée au rang de section (« du rapport et des études ») … notamment pour servir d’écrin à l’illustre Guy Braibant… et pour éviter que le communiste qu’il avait longtemps été ne luise trop haut à la tête de la section du contentieux.
Nouvelle évolution pour cette auguste section qui, ce samedi, a changé de nom pour devenir « la section des études, de la prospective et de la coopération »… SEPC.
Un décret a été adopté en ce sens, avec en sus diverses dispositions relatives à la composition et aux compétences de la section, ainsi que divers toilettages du code de justice administrative (dont de nouvelles attributions pour la 6ème section — administrative) :
- Décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’Etat et modifiant le code de justice administrative (NOR : JUSC2334457D) :
Nous avons tous joué à dire, très vite et sans faute, « Les chaussettes de l’archiduchesse sont-elles sèches, archisèches ? ».
Passons des salons de la duchesse au travées du Palais Royal et, tous ensemble, entraînons-nous à déclamer : « C’est avec succès qu’au sein du CE excelle la SEPC ».
