Procédure disciplinaire et agents publics : quelle est la valeur des témoignages anonymisés ? [VIDEO et article ; rediffusion un an après]

Nouvelle diffusion à la veille du premier anniversaire de l’arrêt du 5 avril 2023

 

Par un arrêt Mme B c/ Pôle Emploi en date du 5 avril 2023 (req. n° 463028), le Conseil d’État a fixé la portée, et surtout les limites, du recours aux témoignages anonymisés en matière de procédures disciplinaires applicables aux agents publics.

Voyons ceci avec Me Guillaume Glénard, avocat associé, via une vidéo et un article.

 

I. Courte vidéo

 

Voici d’abord une vidéo pédagogique de Guillaume Glénard à ce sujet, sur un format court (3 mn 43) :

https://youtu.be/n2JhbWXcN1o

 

II. Article

 

Voir :

• Procédure disciplinaire : quelle est la valeur des témoignages anonymisés ?