Jeudi 4 avril, s’est tenue une réunion interministérielle sur la sécurisation des écoles et :
- la veille avait été adoptée une circulaire sur la « Création d’une équipe mobile de sécurité nationale et conditions d’emploi des équipes mobiles de sécurité à l’échelle académique »
- a été adopté un plan ministériel pour « la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires », nommé « Déployer un bouclier autour de l’école ».
Voici cette circulaire:
- création d’une équipe mobile de sécurité nationale et conditions d’emploi des équipes mobiles de sécurité à l’échelle académique (NOR : MENE2409242C) :
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Il s’agit de faire évoluer les conditions d’emploi des assistants de prévention et de sécurité (APS) et des équipes mobiles de sécurité (EMS) pour créer une force mobile d’intervention, avec
- une extension du périmètre géographique et le pilotage au niveau académique des EMS et des plus grandes souplesses aussi pour les APS :
- « Les EMS ont la possibilité d’intervenir plus massivement et plus longtemps sur des zones sensibles, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les quartiers de reconquête républicaine, tant dans le champ de la sécurisation que dans celui de la prévention ou de l’accompagnement, mais également lors d’événements majeurs ou encore en cas de climat scolaire fortement dégradé. En cas de crise majeure, les EMS accompagnent l’établissement dans la mise en place d’une organisation spécifique à la gestion de crise. Si certaines équipes sont départementalisées, elles doivent rester sous l’autorité du recteur d’académie afin notamment de permettre leur mobilisation interdépartementale, notamment en cas de situation de crise. Des équipes pourront être localisées autour des zones sensibles dans le temps long et permettront ainsi une meilleure régulation de certains secteurs en apportant expertise et soutien aux chefs d’établissements et aux inspecteurs de l’éducation nationale.»
- « Les APS, aujourd’hui recrutés et affectés dans un établissement, seront désormais susceptibles d’intervenir dans un autre établissement du département, à titre exceptionnel, en renfort des EMS. Ils seront durant cette période et en fonction des besoins de l’académie placés sous l’autorité fonctionnelle du conseiller sécurité du recteur. Ces nouvelles modalités permettront une augmentation substantielle des agents mobilisés pour assurer la sécurité des écoles et des établissements mais aussi une meilleure capacité à prévenir les crises.
- La mutualisation des moyens des EMS entre académies
- La création de l’EMS nationale (EMS-N) visant à répondre à des situations locales de crise aiguë, lorsque les moyens académiques ne sont plus suffisants.
3.1. Composition et saisie
Et voici le lien vers le plan en question :
Voici le résumé des trois grands axes de ce plan, même si le lien ci-dessus conduit à de nombreux détails :
