Est paru au Journal officiel le décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique, plus précisément la cotisation volontaire des fonctionnaires de l’État, magistrats et militaires en activité à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les collectivités ultra-marines du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
Ce décret d’une part, fixe les conditions dans lesquelles les agents éligibles peuvent choisir de cotiser au régime de retraite additionnel de la fonction publique, d’autre part, définit la composition de l’assiette de la cotisation volontaire et en fixe le taux.
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :