Réponse : ben non bien sûr.
Le juge des référés du TA de Toulouse a ainsi rejeté les recours contre un arrêté préfectoral interdisant tout rassemblement, manifestation ou attroupement contre le projet autoroutier de l’A69… Puisque cette manifestation :
- n’avait pas été déclarée (art. L. 211-2 du code de la sécurité intérieure),
- sans respect des règles d’indication de l’identité des organisateurs, de son parcours, etc.,
- compte tenu du risque de débordement en l’espèce eu égard aux événements antérieurs.
Bref, si y’a manif, y’a déclaration. Sinon, c’est un attroupement illégal. Y’a une liberté en ce domaine, fortement protégée dans notre pays, mais dans un cadre qui impose une déclaration préalable. Pas besoin de faire plus de 3 mn de droit dans sa vie, pour comprendre cela.
Source : voir ces deux ordonnances du juge des référés du TA de Toulouse en date du 7 juin 2024 :
