Le journal Les Echos a diffusé un intéressant article intitulé « Les permis de construire commencent désormais à être conditionnés à la ressource en eau » :
Là où les choses se gâtent, c’est quand dans ce texte, puis sur les réseaux sociaux, chacun y va de son petit émoi pour dire à quel point c’est inédit.
Or, c’est relativement nouveau, mais pas inédit :
- en Ardèche, pour la région de Vallon Pont d’Arc en zone RNU, en mars 2023, c’est carrément le Préfet qui suspend son accord des permis de construire (PC) dans 22 communes.
- dans le Var, les services de l’Etat avaient déjà en 2023 bâti un argumentaire juridique en ce sens.
- et il n’a pas été rare pour notre cabinet de connaître des cas de refus soit au stade des documents d’urbanisme, soit — de manière plus délicate et moins fréquente certes, de permis de construire individuels en cas de carence au stade de la ressource en eau.
Et notre cabinet a de très bonnes raisons de connaître la jurisprudence citée dans cet article et que revoici :
Bref :
- c’était nouveau il y a dix ans
- cela reste assez rare mais il n’est pas inédit que les préfectures s’en emparent depuis, non pas 2024, mais au moins à ma connaissance, 2023
- il faut en ce domaine totalement distinguer le stade de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme… de celui de la délivrance d’autorisations d’occupation du sol en zone constructible comme dans l’affaire jugée par le TA de Toulon, précitée.
Allez pour en savoir plus dans cette dernière hypothèse, celle du refus de PC, voir notre vidéo et notre article :
Pas d’eau, pas de permis ? [VIDEO et article ; MISE À JOUR mars 2024]
Difficulté d’accès à l’eau ; allégorie