… et c’est le TA de Nouvelle-Calédonie qui le confirme :
- sur le principe. Le juge a estimé qu’en effet le sénat coutumier pouvait procéder à une telle révocation, même si les textes ne prévoyaient pas cette situation (et, même, prévoyaient un mandat à durée fixe d’un an pour ce mandat).
- avec un contrôle sur le fond opéré par le juge qui pourrait être débattu dans son ampleur car le TA n’a pas précisé celui-ci (erreur manifeste d’appréciation ? contrôle de proportionnalité ? autre ?) mais avec une formulation qui mérite d’être citée :
Source :
Il est même à noter que cette affaire avait donné lieu à une première décision où le juge avait refusé de suspendre cette éviction au motif qu’il avait URGENCE à ne PAS suspendre la révocation de cet élu qui semait le trouble. Voir TA Nouvelle-Calédonie, ord., 16 mars 2023, n°2300096 ; voir ici cette décision et notre commentaire d’alors).
