Le dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) élaboré par la Haute Autorité de Santé (HAS) repose sur un système de cotation.
Voir ici le manuel d’évaluation (dont la fiche pratique n° 7, pages 196 et suivantes, est dédiée à ce sujet) :
Le système de cotation se construit par étapes à partir de la cotation des éléments d’évaluation. À chaque niveau de calcul (critère, objectif, thématique, chapitre), la cotation est toujours ramenée à une note entre 1 et 4.
Publié en mai 2024, le 1er bilan annuel du dispositif a fait apparaitre un décalage entre le niveau de qualité global des ESSMS d’une part, et la maîtrise réelle des attendus de la démarche qualité d’autre part.
D’où une fiche de « précisions méthodologiques » diffusée le 9 octobre 2024 par la HAS, et que voici :