Après un intéressant passage au Conseil constitutionnel (voir ici), la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (NOR : INTX2404435L) a fait son chemin jusqu’au Journal Officiel (loi n° 2025-379 du 28 avril 2025) :
Voir
Et voici un accès direct aux divers chapitres de ce texte :
- Chapitre Ier : Renforcer les pouvoirs des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport (Articles 1 à 6)
- Chapitre II : Renforcer le continuum de sécurité pour une meilleure sécurisation de nos transports (Articles 7 à 9)
- Chapitre III : Une sécurisation de l’offre de services par la technologie (Articles 10 à 16)
- Chapitre IV : De nouveaux dispositifs pénaux pour mieux réprimer les délits relatifs aux transports (Articles 17 à 21)
- Chapitre V : Transmission d’informations au ministère public (Article 22)
- Chapitre VI : Mesures relatives à la sécurisation du recrutement et de l’affectation en lien avec les transports (Articles 23 à 25)
- Chapitre VII : Mesures relatives au renforcement de la lutte contre la fraude dans les transports (Articles 26 à 27)