A noter au JO ce mini-festival de petits textes réglementaires :
- décret n° 2025-416 du 13 mai 2025 relatif à la certification des comptes des centres de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586461 - arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586472 - arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586497 - arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des régions d’implantation et le nombre de centres de santé et de médiation en santé sexuelle par région
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586521 - arrêté du 29 avril 2025 fixant les modalités de financement des centres de santé et de médiation en santé sexuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051586526
