Parmi les 242 textes du JO de ce 31/12/2020 (on va passer un magnifique WE à décortiquer tout cela…)… voici notre petite sélection (de 51 textes tout de même…), adaptée à nos clients et nos lecteurs :
- Décret n° 2020-1756 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042837795
- Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042837821 - Décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la gestion des déchets
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042837832 - Décret n° 2020-1759 du 29 décembre 2020 désignant les agences de l’eau chargées de la gestion mutualisée des redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique liée aux activités d’élevage, pour stockage d’eau en période d’étiage et désignant l’agence chargée de la centralisation du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre associé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042837853 - Décret n° 2020-1761 du 29 décembre 2020 relatif à l’aide financière de la Fédération nationale des chasseurs aux fédérations départementales des chasseurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042837894 - Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042837900 - Décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042837914 - Décret n° 2020-1764 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838017 - Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux indemnités d’exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838058 - Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838086 - Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de réparabilité (NB à lier avec le décret n° 2020-1757 ci-avant)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838100–> puis suivent toute une série de très nombreux arrêtés sur les divers indices de réparabilité (voir nos articles sur la loi gaspillage / économie circulaire à ce sujet) - Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l’identification des cycles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838196 - Décret n° 2020-1766 du 30 décembre 2020 relatif aux bénéficiaires des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et portant sur les loyers et charges locatives
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838319 - Décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838412 - Décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux jeux d’argent et de hasard
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839255 - Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d’argent et de hasard
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839543 - Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l’utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839651 - Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839673 - Décret n° 2020-1781 du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l’organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042839835 - Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l’aide à la réinsertion économique à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840201 - Décret n° 2020-1783 du 30 décembre 2020 relatif à l’allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840324 - Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840491 - Décret n° 2020-1790 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840540 - Décret n° 2020-1791 du 30 décembre 2020 relatif à l’automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840553 - Arrêté du 24 décembre 2020 portant transfert des immobilisations du Commissariat général à l’égalité des territoires vers l’Agence nationale de la cohésion des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840603 - Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840611 - Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840623 - Décret n° 2020-1792 du 30 décembre 2020 relatif à la communication électronique pénale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840636 - Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840845 - Décret n° 2020-1797 du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d’informations concernant les cas de violence dans le cadre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840858 - Décret n° 2020-1798 du 29 décembre 2020 relatif au transfert du financement de l’allocation supplémentaire d’invalidité à l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840876 - Décret n° 2020-1801 du 30 décembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840958 - Décret n° 2020-1802 du 30 décembre 2020 relatif au fonds de financement de l’allocation supplémentaire d’invalidité et à la revalorisation des plafonds de cette allocation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840981 - Décret n° 2020-1803 du 30 décembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux bénéficiaires de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840991 - Décret n° 2020-1805 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841038 - Décret n° 2020-1806 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841062 - Décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l’aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841083 - Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841212 - Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841279 - Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841324 - Décret n° 2020-1814 du 30 décembre 2020 relatif au transfert de la mission de service public liée à la politique d’installation aux chambres d’agriculture d’outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841578 - Décret n° 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841823 - Décret n° 2020-1816 du 29 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841854 - Décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatives à l’enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841880 - Décret n° 2020-1818 du 30 décembre 2020 relatif au critère de performance énergétique conditionnant l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841889 - Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042841928 - Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d’intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l’infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042842130 - Décret n° 2020-1822 du 29 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-499 du 30 avril 2015 relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042842306 - Décret n° 2020-1823 du 30 décembre 2020 relatif au transfert à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’eurométropole de Strasbourg de la maîtrise d’ouvrage des opérations routières inscrites au volet routier du contrat de plan Etat-Région Grand Est 2015-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042842317 - Décret n° 2020-1824 du 30 décembre 2020 portant transfert au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement de l’activité, des biens, droits et obligations de l’Etat en matière de ponts de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042842326 - Décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d’orientation des infrastructures
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042842342
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