A été publié au JO de ce matin le décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d’ambulances et aux véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile (NOR : INTE2504835D) :
Ce décret simplifie la procédure de vérification de l’aptitude médicale des conducteurs d’ambulance des services d’incendie et de secours (SIS ; dont les SDIS) et des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC), telle que prévue à l’article R. 221-10 du code de la route.
S’y ajoutent :
- une uniformisation des terminologies du code de la route pour désigner les véhicules concernés.
- une extension des dérogations réservées aujourd’hui aux seules formations militaires de la sécurité civile (FORMISC)
- une suppression de certaines dérogations pour tous ces véhicules dans un souci d’amélioration de la sécurité routière.