Comme l’écrit la CNSA (voir ici), « inscrite dans la loi du 8 avril 2024 ”Bien Vieillir et Autonomie”, la création d’un Service public départemental de l’autonomie (SPDA) vise à favoriser des réponses en proximité, lisibles pour toutes et tous. »
Cette démarche partenariale vise à associer tous les acteurs au niveau départemental, avec un pilotage par les conseils départementaux en lien très étroit avec les ARS.
Le Service public départemental de l’autonomie (SPDA) n’est donc ni un nouveau dispositif ni un nouveau guichet : c’est, pour citer de nouveau la CNSA et les formulations des textes « un engagement conjoint des acteurs de l’autonomie sur un territoire à mieux travailler ensemble pour simplifier les démarches et les parcours des personnes et :
« Concrètement, une fois le Service public départemental
de l’autonomie mis en œuvre, les personnes doivent obtenir
une réponse et un accès simplifié à leurs droits, quelle que soit
la porte d’entrée sollicitée, sans être renvoyées de guichet
en guichet, grâce à une meilleure articulation entre les professionnels
et à la construction d’une véritable culture commune.»
(CNSA ; voir de nouveau ici).
En février dernier, le Conseil de l’âge approuvait « globalement » le cahier des charges visant à permettre le déploiement du SPDA dans tous les départements tout en en déplorant certaines lacunes (pas d’objectifs opposables ; indicateurs imprécis ; absence de moyens supplémentaires à cette occasion). Voir à ce sujet ici un article de Localtis Banque des territoires.
C’est dans ce cadre qu’a été publié au JO de ce matin :
- l’arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (NOR : TSSA2503008A) que voici :
Le cahier des charges du service public départemental de l’autonomie, ainsi approuvé, correspond au texte que voici :
