Voici le fameux rapport Vachey sur l’autonomie, avec des propositions concrètes sur la place des départements dans cette future 5e branche de la Sécurité sociale

Il n’est pas publié. Son contenu fuite mais en ordre dispersé : c’est le « rapport Vachey » « sur les principes et l’architecture générale de la branche autonomie et sa gouvernance », appuyées sur une large concertation avec les parties prenantes. Elle demande aussi d’identifier « des sources de financement à mobiliser prioritairement pour couvrir la réforme du Grand âge à compter de 2021 », fixées conventionnellement à 1 Md€ dès 2021 et 3 à 5 Md€ à horizon 2024.

Bref l’autonomie érigée en 5e branche de la sécurité sociale, ce qui intéressera singulièrement les départements et tous les acteurs des questions de dépendance et de gestion des questions relatives au vieillissement.

Ce rapport, long et complexe, le voici :

 

200919 – Rapport La Branche Autonomie

 

N.B. : un grand merci à M. Paul Rouyre (http://lesensdelamesure.fr) qui à été le premier à le diffuser à notre connaissance. 

L’auteur de ce rapport et ses collaborateurs refusent le transfert de la compétence du départemental et des MDPH vers d’hypothétiques caisses locales de l’autonomie.

« L’hypothèse du rapport Libault d’une CNSA qui comme aujourd’hui s’appuie sur deux réseaux, les ARS et les départements, est donc celle retenue aussi par ce rapport», mais avec des rapports et une coordination locale repensés.

Selon l’auteur de ce rapport, « le modèle des schémas territoriaux de service aux familles pourrait servir d’inspiration. La CNSA devra définir les outils de cette contractualisation (état des lieux, contenu, indicateurs de pilotage…), et suivre leur mise en oeuvre, y compris par des audits de terrain. Il faut aussi que les délégations territoriales des ARS disposent des moyens et compétences suffisants pour être de réels partenaires des départements dans l’élaboration et le suivi de ces contrats. Une gouvernance locale efficiente suppose aussi de supprimer les doubles tarifications ARS/départements ».

Le rapport pose aussi qu’il « serait légitime d’ouvrir la possibilité de délégations de compétences en matière d’autorisation et de tarification des ARS vers les départements volontaires. »

Une meilleure lisibilité pour les citoyens est enfin nécessaire, conclut ce rapport en étant, sur ce point, du moins, consensuel. Ce qui le conduit à proposer, pour l’évaluation et l’ouverture des droits, « une généralisation des maisons départementales de l’autonomie, sous un statut d’établissement public local préservant la présidence du département et la place des associations dans sa gouvernance ».

 

Ajoutons que ce rapport fourmille de propositions en matière de réorganisation des allocations, de prise en compte du périmètre de l’autonomie (plus large que le domaine de l’actuelle CNSA) et, bien sûr, de financement.