Evolution réglementaire des conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ont été publiés au JO de ce matin deux textes relatifs aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

• le décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 (NOR : SPOV2507055D) relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
  • Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 194 Ko