Un décret au JO de ce matin sur le nombre de jeunes de moins de 30 ans, représentants d’associations de jeunesse et d’éducation populaire, dans les CESR

Il y a sept mois, sous une autre présidence, était adoptée la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Une loi fourre-tout (voir Les 224 articles de la loi Egalité/Citoyenneté publiés au JO d’hier… ou la recette du gloubi-boulga réinventée…).

 

Au nombre des réformes « majeures » de cette loi, se trouvait le fait que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESR) devaient comprennent des représentants âgés de moins de trente ans d’associations de jeunesse et d’éducation populaire ayant fait l’objet d’un agrément par le ministre chargé de la jeunesse.

 

Voici ce matin chose faite au JO, via la publication du décret no 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (NOR : INTB1716690D).

 

A compter du prochain renouvellement des membres des CESR (qu’il faudrait sans doute réformer plus en profondeur…) s’appliquera le tableau suivant :

 

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Voici ce décret pour les jeunes aficionados :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.