La directive « eaux résiduaires urbaines » de 1991 révisée et approuvée en novembre 2024 fixe des objectifs aux divers dispositifs d’assainissement d’ici à 2045.
A ce sujet, voici une intéressante étude IGEDD et IGA :
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/015692-01_rapport-publie_cle5e5d9a.pdf
Dont voici les recommandations :
