Dans le cadre du Roquelaure de la simplification, puis de la « proposition de loi Pointereau » adoptée hier par le Sénat avant transmission à l’Assemblée nationale, finalement (et avec l’accord du Gouvernement qui a ajusté en ce sensé son amendement) :
- le gouvernement n’envisage PLUS de supprimer le caractère obligatoire des centres communaux d’action sociale (CCAS) au delà du seuil de 1500 habitants (alors que dans l’avant-projet par dérogation préfectorale une commune allait pouvoir s’abstraire de cette obligation)
- il reste en revanche prévu de pouvoir ne pas avoir de caisse des écoles dans les communes selon un régime de dérogation préfectorale (étant rappelé qu’à ce jour de telles caisses sont obligatoires mais qu’il ‘est possible de les supprimer de toute manière, mais non sans quelques subtilités sur la forme juridique à adopter alors, d’une part, et sur la transmission des compétences des caisses aux communes, ou non)
A suivre…