Le conseil municipal doit élire ses représentants au conseil d’administration à la proportionnelle même si la commune a un CCAS et compte moins de 1000 habitants (mais en ce cas elle n’est pas obligée en droit d’avoir un CCAS ; c’est un choix volontaire de la part des communes en dessous de 1500 habitants).

Cette élection se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, avec listes possiblement incomplètes. Aucun texte n’impose la parité à ce stade.