Quand sabordage et sauvetage du contrat ne font pas bon ménage…
La première règle à la bataille navale, celle à laquelle jouent les enfants comme dans la vraie, qui se joue sur mer avec des frégates, des corvettes et autres destroyers ou croiseurs,… c’est d’attaquer l’ennemi et de s’éviter la honte de se couler soi-même.
Mais parfois, parfois seulement, on a la chance de voir un ingénu qui s’auto-torpille, un fantaisiste qui se canonne lui-même, un capitaine qui coule son navire tout seul comme un grand.
C’est un tel cas que j’ai le plaisir de vous narrer. Avec un comique de répétition totalement attribuable, non pas à mes maigres mérites, mais aux gros efforts consentis par la société MCG à Mayotte. Car au moins le Titanic n’avait-il rencontré qu’un seul iceberg. Là, c’est une série impressionnante qui nous est narrée par le tribunal administratif de Mayotte, lequel note que cette société :
- ne respectait pas l’ensemble de ses obligations en matière de prévention des risques d’incendie,
- avait appliqué aux usagers du service des tarifs dépourvus de base légale.. Le TA souligne d’ailleurs que En particulier, la décision retient que l’application de tarifs illégaux depuis 2016 a nécessairement eu des répercussions sur le prix des biens et des marchandises et porte ainsi atteinte au bon développement de l’île de Mayotte
- avait facturé des prestations non demandées et non réalisées
- avait, à plusieurs reprises, fait usage d’un arrêté tarifaire frauduleux du président du département.
- était mises en cause, au regard de situations de conflits d’intérêts, dans plusieurs procédures, notamment pénale et devant l’Autorité de la concurrence.
Or, quand saborde ainsi l’exécution de son contrat, à ce point, le juge administratif, saisi en ce sens, accepte de déclarer la résiliation (déchéance) du contrat de concession.. la poursuite de l’exécution du contrat de délégation de service public étant en ce cas manifestement contraire à l’intérêt général.
Toutefois, afin de ne pas perturber excessivement le bon fonctionnement du port ainsi que la continuité de l’approvisionnement de l’île et de laisser le temps au département de Mayotte d’organiser la gestion future du service, le tribunal a prononcé la résiliation avec un effet différé au 1er septembre 2026. Qui veut sur place faire une petite croisière pendant les mois qui nous restent ?
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