A été diffusée en ligne (le 18/7) une « Instruction du Gouvernement relative à la collecte et au traitement des eaux résiduaires urbaines », en date du 4 juillet 2025 (NOR : TECL2518006J ; n° interne : 2025-06-EARM4) :
.. Visant à porter, plus encore, l’attention des services de l’Etat sur les insuffisances de certains assainissements.
En voici le résumé « officiel » :
« La présente instruction du Gouvernement vise à rappeler la nécessité de porter une attention particulière aux dispositions en vigueur concernant la conformité des systèmes d’assainissement et le respect des exigences réglementaires relatives à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines. Les niveaux d’investissements financiers demandés aux communes et leurs groupements et les risques financiers associés aux procédures contentieuses en cours ou à venir avec la Commission européenne nécessitent une forte implication des préfets afin d’accompagner les collectivités au bon niveau.»
