De combien de temps peut-on, par voie législative (et parfois décrétale), proroger ou réduire un mandat en cours ? [VIDEO et article]

Nouvelle diffusion 

De combien de temps peut-on, par voie législative (et parfois décrétale), proroger ou réduire un mandat en cours ?

Voici une réponse sous la forme d’une vidéo, d’un renvoi vers un article, et de quelques sources.

I. VIDEO (4 mn 55)

 

https://youtu.be/kDn1RfvV-TI

 

II. ARTICLE

 

Voir :

De combien de temps peut-on, par voie législative, proroger ou réduire un mandat en cours ? Quelle application pour la Nouvelle-Calédonie ?

 

III. SOURCES

(par ordre d’apparition dans la vidéo et l’article)

 

• Pour les municipales de mars 2026  : voir ici.
• décision n° 2020-802 DC du 30 juillet 2020 ; décision n° 2024-872 DC du 14 novembre 2024
• décision n° 2014-704 DC du 11 décembre 2014.
• décision n° 2024-864 DC du 11 avril 2024, paragr. 7
• Cons. Const., 6 juillet 1994, n° 94-341 DC ; décision n° 2010-603 DC du 11 février 2010, cons. 12 ; décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020, paragr. 18 ; Décision n° 2024-864 DC du 11 avril 2024. Voir aussi 2020-802 DC, 30 juillet 2020, cons. 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 ; 96-372 DC, 6 février 1996, cons. 4…
• Cons. Const., 6 juillet 1994, n° 94-341 DC
• Décision 2020-802 DC, 30 juillet 2020, cons. 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10
• décision n° 2005-529 DC du 15 décembre 2005
• décision n° 2014-704 DC du 11 décembre 2014).
• décision n° 2020-806 DC du 7 août 2020

• Décision n° 2024-864 DC du 11 avril 2024, Loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, Conformité
• Décision n° 2024-872 DC du 14 novembre 2024, Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie [Conformité]
• décision n° 2005-529 DC du 15 décembre 2005, cons. 7
• décision n° 2013-671 DC du 6 juin 2013, cons. 7.