A été diffusée une des dernières circulaires du Gouvernement Bayrou, à savoir
la circulaire n° 6498/SG du 25 juillet 2025 relative au dispositif France Simplification (NOR : PRMX2525429C ; n°6498/SG), que voici :
En voici le résumé « officiel »:
La présente circulaire vise à rappeler les objectifs et la mise en œuvre du dispositif France Simplification afin de lever les blocages rencontrés dans la mise en œuvre des projets locaux qui se heurtent à des obstacles juridiques ou procéduraux qui ne peuvent être démêlés localement, d’arbitrer les conflits de normes ou les injonctions contradictoires lorsque les instructions reçues ne sont pas cohérentes entre elles, de simplifier les normes et les procédures à partir de propositions concrètes issues du terrain et de sécuriser la déconcentration. Première ligne de France Simplification, les préfets s’organiseront pour recueillir les propositions des acteurs de terrain qu’ils informeront de ce nouveau canal de simplification