Une circulaire contre le tsunami réglementaire

Au JO de ce matin se trouve une circulaire. Un texte de plus. Oui mais un texte qui vise à limiter l’inflation normative, le tsunami réglementaire, l’empilement des normes.

Rappelons que les derniers feux du gouvernement Cazeneuve avaient tout de même brillé de 816 textes publiés en deux jours de JO !

816 textes publiés en deux jours… triste symptôme d’une obésité du droit écrit

En 2000, le Conseil d’Etat avait déjà fait un décompte : la France comptait 9 000 lois et 120.000 décrets. Huit ans après, on en était semble-t-il à 10 500 lois et 127 000 décrets (source politique.net), selon les calculs de Philippe Sassier et Dominique Lansoy. La XIVème législature (2012-2017) aura vu l’adoption de 448 lois (sur ce point, voir l’éditorial du SGG Marc Guillaume dans la lettre de la DAJ).

Plus récemment, la commission des lois a consacré sa réunion du 20 juin 2017 au bilan annuel de l’application des lois. Voir à ce sujet :

Des lois toujours plus nombreuses, bien mais tardivement appliquées… le tout dans un contexte d’obésité normative

 

Au JO de ce matin, donc, se trouve la Circulaire du 26 juillet 2017 « relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact » (NOR : PRMX1721468C). Avec quatre parties parlantes :

  •  1. Toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d’impossibilité avérée, la simplification d’au moins deux normes […]

    2. L’impact de la réglementation doit être mieux mesuré et, in fine, ne pas se traduire par des contraintes excessives 

    […]

    3. Une vigilance particulière sera portée à la transposition des directives européennes 

    Toute mesure allant au-delà des exigences minimales de la directive est en principe proscrite. […]

    4. Prohibition des dispositions non normatives »

     

Des principes de bon sens tant les dispositions qui ne sont que politiques, sans portée normatives, inondent notre droit. Tant le droit français est souvent plus rigide que celui de nos partenaires européens… au nom d’une vision trop rigide du droit européen ou de la tentation d’en faire plus que ce qu’exige l’Europe au nom, usurpé, de l’Europe. Tant les normes s’accumulent…

 

Voeu pieu ? ou début d’une réelle simplification administrative et juridique ? A suivre…

Voici ce texte :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.