C’est à un important travail de simplification des lois, normes et démarches que le Gouvernement s’attelle ces temps-ci. Voir :
- Lancement à 17h, ce jour (13/10/17), du programme « Action publique 2022 »
- Action publique 2022 : le Premier Ministre veut rallier à son panache blanc
- Contrats aidés, dotations de l’Etat, eau et assainissement, logement, fracture numérique, déserts médicaux… voici le discours du Premier Ministre
Voici à ce sujet l’intéressante Circulaire du 12 janvier 2018 relative à la simplification du droit et des procédures en vigueur (NOR : PRMX1801600C ; Numéro interne : n°5991-SG.
Elle appelle à d’amples simplifications.
Mais, ô (heureuse) surprise, elle rejette les éprouvantes lois fourre-tout :
Lorsque ces simplifications nécessiteront d’adopter des mesures de nature législative, elles ne seront a priori pas réunies en un projet de loi de simplification. Un tel projet réunissant des dispositions diverses relevant de plusieurs politiques publiques ne peut satisfaire la politique d’ensemble nécessaire en matière de simplification.
Voici ce document :
