La ministre de la transition écologique (etc.) a sollicité l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) pour conduire une « mission sur la valorisation et l’optimisation des outils fonciers pour la protection et la restauration de la biodiversité ».
La lettre de mission précisait particulièrement le besoin d’un état des lieux global de la mise en œuvre des obligations réelles environnementales (ORE) depuis leur création en 2016. Les ORE s’inscrivent dans le cadre d’un contrat « souple » entre un propriétaire foncier privé et un cocontractant, avec des clauses très libres, avec pour premier objectif d’installer, dans la durée, un certain niveau de protection tant pour les habitats naturels que pour les espèces qu’ils sont susceptibles d’abriter, sur un espace choisi par le propriétaire.
Cette étude (réalisée par Jean-François Landel, Maryline Simoné [coordinatrice] et François Vauglin) a procédé à une analyse de l’ensemble des leviers en ce domaine, au delà d’un simple bilan des ORE, dont le développement est clairement souhaité au terme de cette étude.
Voici les recommandations de cette étude :
Voici cette étude :
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/015995-01_rapport_publie_cle5aa81a.pdf
