A été publiée une Circulaire du Premier Ministre, en date du 5 septembre 2025, relative à la convergence et la mutualisation des données géolocalisées et cartographiques ainsi que la production de services numériques associés (NOR : PRMX2527440C), que voici :
Circulaire relative à la convergence et la mutualisation des données géolocalisées et cartographiques ainsi que la production de services numériques associés
