Vient, tardivement (avant hier, avec deux mois de retard donc), d’être diffusée une circulaire (NOR INTE1934550C) en date du 10/12/2019, relative à la « mise en place de pactes capacitaires impliquant les collectivités locales et les services d’incendie et de secours ».
Les collectivités locales (y compris par les plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde — PCS PIS) sont impliquées naturellement.
Cette circulaire parle de la production de contrats territoriaux de réponses aux risques et aux effets de menaces (CoTRRiM), qui permet d’élargir quantitativement et qualitativement le spectre de l’analyse à l’ensemble des capacités disponibles sur un territoire, incluant notamment la sphère des opérateurs.
Mais surtout, le 21 septembre dernier, le Ministre de l’intérieur a annoncé la mise en place, dans chaque département, d’un « pacte capacitaire ».
La première étape de la construction des pactes capacitaires consistera à organiser la mise en commun à une plus grande échelle des éléments mis en évidence par les SDACR, en les agrégeant au niveau pertinent que constitue la zone de défense.
La seconde étape consistera à organiser dans chaque département un échange avec les collectivités gestionnaires des SIS, portant sur les éléments recueillis et les premières analyses produites. Cette phase se poursuivra par les concertations entre collectivités susceptibles de mettre en place un plus grand niveau de coopération ou de mutualisation des SIS dont elles ont la charge.
Les actions à conduire se dérouleront ainsi en quatre phases :
- une phase d’identification des risques complexes ou particuliers, au niveau zonal;
- une phase de définition du dimensionnernent des moyens nécessaires à la couverture zonale ;
- au vu du dimensionnement défini, une phase d’analyse des éventuelles ruptures ou superpositions capacitaires des moyens spécialisés ou d’appui existant. Cette phase intégrera les premières propositions relatives à la répartition, des moyens opérationnels spécialisés ou d’appui et des enjeux financiers associés;
- phase de concertation et de partage avec les collectivités concernées.
La notion de pacte capacitaire sera pleinement développée dans une troisième étape au cours de laquelle il sera pris acte des orientations collectivement retenues sur chaque zone de défense.
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