Cet été, l’actualité avait notamment été alimentée par un très discuté avant-projet de loi « relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres ». Voir :
- https://www.banquedesterritoires.fr/le-projet-de-loi-polices-municipales-examine-en-csfpt-ce-17-septembre
- https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/reforme-des-polices-municipales-un-projet-de-loi-calque-sur-une-mission-du-senat
- https://www.banquedesterritoires.fr/le-projet-de-loi-polices-municipales-examine-en-csfpt-ce-17-septembre
Mais il n’aura échappé à personne que depuis nous avons quelques perturbations gouvernementales… Ceci dit, le sujet est remis à l’honneur :
Reste que du côté des acteurs de terrain, on reste dubitatif sauf changement de cap. Ainsi :
- rappelons ce qu’avait été la réaction à l’avant-projet de loi émise par le président honoraire de la FNGC, Jacques ARMESTO :
- « Dans les territoires ruraux, parfois reculés de nos régions, 900 gardes champêtres territoriaux exercent des missions de prévention, de surveillance générale, de déminage de nombreux conflits, mais également de missions de police, dans 150 domaines et codes variés.
Ils sont très souvent, là où ils sont implantés, parfois depuis des décades, les éclaireurs éclairés de la ruralité et de son environnement. Ils sont bien souvent aussi, les premiers à marcher, là où il ne reste plus grand monde , là où les moyens de l’état ont désertés.
Face à ce constat préoccupant pour l’avenir de notre société et la qualité de vie dans nos campagnes, les gardes champêtres doivent, eux aussi, être doter de moyens opérationnels, nécessaires pour remplir leurs missions essentielles.
Le ministre de l’intérieur et ses services, sont destinataires de nos besoins, en rappelant au besoin, que les gardes champêtres territoriaux de notre pays exercent également, dans leur entièreté, l’application des pouvoirs de police du maire …
Les gardes champêtres sont également, un cadre d’emploi de police municipale. Ils attendent aujourd’hui, suite aux déclarations ministérielles récentes, la reconnaissance qu’ils méritent et dont ils ont besoin pour mieux travailler et, pour s’adapter aux vissicitudes qu’ils rencontrent. »
- « Dans les territoires ruraux, parfois reculés de nos régions, 900 gardes champêtres territoriaux exercent des missions de prévention, de surveillance générale, de déminage de nombreux conflits, mais également de missions de police, dans 150 domaines et codes variés.
- de son côté, M. Cédric Renaud, pour la CFTC, signale les ambitions fort limitées de ce texte :
- « Encore une fois, on réfléchit en « tuyaux d’orgues » sans prendre en compte le « qui fait quoi ». Le volet social est totalement éludé alors que la montée en compétence des agents territoriaux depuis plus de 20 ans est impressionnante. Peu nombreux sont les agents de catégorie C à devoir assumer autant de prérogatives avec des exigences techiques qui sont de plus en plus importantes. Peu nombreux sont les agents de catégorie C a disposer d’une telle faculté d’initiative les engageant de manière exclusive. Il est donc important, nous semble-t-il, de se poser réellement, de convenir avec les élus locaux et les agents territoriaux d’une nouvelle architecture sécuritaire incluant des moyens, mais également un choix démocratique. »
A suivre…