Selon diverses rumeurs, hier matin, le projet de loi 3D, rebaptisé 4D, et qui déjà manque de relief en dépit de son nom… était en débats, avec un risque d’être abandonné pour cause d’encombrement législatif.
Or, hier après-midi, des informations plus solides recueillies par M. Scordia, d’Acteurs publics, allaient en ce sens. Notamment, s’y ajoutait une nouvelle information portant sur le report de l’examen de ce texte par le CSFPT, initialement prévu le 27 janvier.
Voir : https://twitter.com/Bas_scordia/status/1351204253587677187
A suivre…
Sur ce projet de loi 4D, voir :
- Avant-projet de loi 4D : les multiples facettes d’un texte sans grand relief [courte VIDEO]
- Le voile se lève sur les dimensions de l’avant-projet de loi 4D
- voir aussi : Vive émotion dans le monde des comités de bassin
Mise à jour à 8h24 ce matin : voir aussi dans le même sens cet article de Localtis /Banque des Territoires : https://www.banquedesterritoires.fr/le-projet-de-loi-4d-verra-t-il-vraiment-le-jour?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2021-01-18&pk_source=Actualités_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne