J’allais rédiger un article sur le recours à l’attestation d’honorabilité, délivrée par l’administration, aux personnes exerçant dans le champ de l’accueil du jeune enfant et de la protection de l’enfance (en matière donc d’antécédents judiciaires de ceux-ci)… quand j’ai vu que ce jour Maire-info l’a fait, et bien fait.
Alors voici cet article et je m’épargne d’en rédiger un :
- l’article de maire-info : https://www.maire-info.com/petite-enfance/enfance-recours-attestation-dhonorabilite-generalise-mais-strictement-encadre-article-30121
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le décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l’agrément prévu à l’article L. 421-3 du même code (NOR : TSSP2331462D), que voici :
- la page d’accueil du site dédié du Ministère :