Le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) conduit à réorganiser bien des pratiques qui pouvaient être plus ou moins strictes sur le terrain. Ce qui n’a pas que des inconvénients !
Ainsi si l’on suit le mode d’emploi de la Cour des comptes, importe-t-il :
- d’une part, de bien s’organiser pour recouvrer les recettes, même quand individuellement celles-ci sont de faible montant (dans les limites des montants non recouvrables),
- et d’autre part — autant que possible — de tenter de reconstituer les archives dont on dispose en ce domaine, après un sinistre ayant détruit ces archives.
Le juge financier s’attache particulièrement à rechercher — et à sanctionner — d’éventuels défauts d’organisation de la chaîne de recouvrement entre l’ordonnateur et les comptables.
Source : Cour des comptes, 24 juin 2025, n° S-2025-0910.
