Inéligibilité de Mme Le Pen et hypothèse d’une condamnation à hauteur d’appel mais sans exécution provisoire [M. Mathieu Carpentier ; Substack]

Si la Cour d’appel confirme la peine d’inéligibilité mais, contrairement aux premiers juges, ne l’assortit pas de l’exécution provisoire, que se passe-t-il pour Mme Le Pen ?

Réponse à cette excellente question avec le Professeur Mathieu Carpentier , sur Substack, dont je recommande vivement l’analyse :

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