Voici deux souvenirs de deux dossiers des années 2000… l’un où nous étions en défense dans la création du projet puis les contentieux, et l’autre où nous étions requérants :
- à l’époque, pendant quelques années nous avons accompagné un syndicat mixte cévenol pour la création d’une unité de traitement des déchets ménagers et assimilés. Et sur ce dossier on nous aura tout fait : pénal, multiples recours contre le contrat, multiples recours en droit de l’environnement. Tout. Et nous avons accompagné tout… et au contentieux nous avons tout gagné. Et depuis le début il y avait un vice, aujourd’hui prescrit (donc je peux en parler) : portant sur un échange illégal (une erreur d’un notaire) de parcelles affectant un chemin rural (ce qui est possible depuis la loi 3DS mais ne l’était pas à l’époque !), sur lequel l’usine était bâtie ! Nous avons à chaque fois tremblé que ce fût découvert. Mais ce talon d’Achille n’a pas été identifié par nos opposants, pourtant très agressifs. Il faut dire que l’on s’échinait à les entraîner sur d’autres terrains que celui qui était, pour nous, réellement une fragilité.
- autre dossier, à peu près concomitant, mais en Bretagne cette fois. Nous avons attaqué un projet du département sur un bâtiment anciennement scolaire… notre dossier était vide mais nous avons découvert que le département avait omis de déclasser ce bien. C’est tout bête. Mais nous avons gagné (en sortant le moyen assez tard pour qu’ils ne pensent pas à régulariser !). Bon je l’avoue cette anecdote est moins surprenante.
Ces deux exemples servent à illustrer notre « conseil du jour » : dans un projet juridiquement multiforme, vérifier aussi le volet « propriété » et « affectation », même avec des vices auxquels on peut ne pas penser. Cela prend quelques jours de travail mais c’est très, très utile…